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Règlement intérieur

Conditions d'admissions

La Maison de retraite « Résidence Ambroise CROIZAT » accueille des personnes âgées d’au moins 60 ans.

L’admission est faite conjointement par la Directrice et le médecin référent.

Une rencontre entre la famille du résident et le psychologue attaché à l’établissement sera organisée durant le mois suivant l’admission.

Les pièces nécessaires sont les suivantes :
  • Les questionnaires administratifs et médicaux dûment remplis qui valent inscription sur liste d’attente.
  • Lors de l’entrée dans l’établissement :
    • Livret de famille,
    • Déclaration fiscale ou dernier avis d'imposition,
    • Titres de pension,
    • Carte d’assuré social et de mutuelle complémentaire maladie,
    • Attestation d’assurance Responsabilité Civile,
    • Le contrat de séjour dûment signé par le futur Résident et ses enfants ou le tuteur.
Frais de séjour

Le prix de journée  est fixé par le Président de Conseil Général et révisé annuellement.
Il se compose d’un  tarif hébergement et d’un  tarif dépendance selon l’état de santé du
Résident.
Effectivement depuis le 1er juin 2004, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) qui couvre la plus grande partie du tarif dépendance est versée directement à la Maison de Retraite par le Conseil Général ( Direction de la Solidarité Départementale).
Un montant correspondant au GIR 5-6, restant à la charge du résident.
L’assurance maladie finance la part la plus importante du personnel médical et paramédical de l’établissement.
Les consultations, les fournitures médicales , le coiffeur, le pédicure sont exclus de ce prix de journée.

Un dépôt de garantie  correspondant à 30 jours du tarif hébergement est demandé à l’entrée. En cas de départ, il sera restitué à la personne concernée ou à ses héritiers, déduction faite du montant des éventuels travaux nécessaires à la remise en état des locaux.

La facturation  se fait mensuellement, à terme échu. Le règlement se fera auprès de la Trésorerie des Martres de Veyre.

En cas de  retard de paiement égal ou supérieur à un mois, il est notifié au résident et, s’il en existe un, à son représentant légal.

Le défaut de paiement  doit être régularisé dans un délai d’un mois à partir de la notification.
En cas de non-paiement dans le délai imparti, le logement sera libéré dans les quinze jours.

A compter de la date de  réservation et jusqu’à l’entrée effective du résident, il lui sera facturé le tarif hébergement minoré de 2 fois le minimum garanti.

En cas d’hospitalisation, la chambre continue d’être réservée au résident, sans limitation de durées, moyennant un prix de réservation égal au tarif hébergement minoré du forfait journalier de soins de la sécurité sociale.

En cas d’absence prolongée du résident pour vacances, le prix de journée est ramené au tarif hébergement minoré de 2 fois le minimum garanti dans la limite de 21 jours par année civile.

L’absence d’une journée  doit être signalée 24 heures à l’avance.

En cas de décès, un prix de réservation égal au tarif hébergement minoré de 2 fois le minimum garanti sera exigé jusqu’à la libération complète des locaux qui devra intervenir dans les huit jours.

En cas de  résiliation  par le résident,celui-ci devra en informer la direction quinze jours à l’avance étant entendu que la réservation lui sera facturée pendant cette période.

D’autre part, l’établissement se réserve la possibilité de rompre le contrat d’un résident dont l’attitude serait incompatible avec la vie collective.

Les résidents peuvent bénéficier de diverses  aides :

L’allocation Personnalisé au Logement (APL) :  les dossiers sont à retirer à l’Accueil de la Résidence ou à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) .

Rue Pélissier
63000 CLERMONT-FERRAND

L’Aide Sociale  sous conditions de ressources et de placements.
Cette aide est récupérable sur succession et soumise à l’obligation alimentaire.
Les demandes d’aide sociale sont à déposer au domicile de secours, lieu de résidence antérieur du résident. Merci de prévenir, le secrétariat de la Résidence pour toutes demandes.
Pendant la durée d’instruction de la demande, le résident est tenu de verser à l’établissement la totalité du montant de ses revenus, moins 10% d’argent de poche qui lui restent acquis.


Sécurité

Pour des raisons de sécurité, les portes de la Maison de Retraite sont fermées à 20 heures 30.

Système d’appel 
Chaque chambre est équipée d ‘un système d’appel malade.


Objets de valeur
Il est déconseillé de garder des objets précieux dans les chambres.
La direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol d’argent ou d’objets de valeur dans la Maison. Ceux-ci peuvent être mis en dépôt au Trésor Public.


Pourboires au Personnel
Il est interdit de donner des pourboires, bijoux ou tout autre objet de valeur au personnel de la maison.
Par mesure de sécurité, il est interdit de :
  • Modifier les installations électriques existantes,
  • Utiliser tout appareil à carburants liquide, solide, ou gazeux ainsi que des couvertures chauffantes,
  • Fumer dans les chambres et dans les locaux à usage collectif.